MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AEROHABITAT l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

AEROHABITAT
Micro-entrepreneur
SIRET : 493 335 814 00023
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Adresse du siège social : 8 Impasse Champ Fila 38320 EYBENS
Téléphone : 04.76.
Email : contact@aerohabitat.fr

Activités déclarées :

  • Prise de vue par drone

  • Inspection et diagnostics de toitures et bâtiments

  • Nettoyage et démoussage de toiture

  • Grattage manuel ou mécanique des mousses

  • Application de traitement anti-mousse et hydrofuge

  • Nettoyage et aspiration de gouttières

  • Nettoyage de façades et surfaces extérieures

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
CHARON Romain

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos) est la propriété exclusive de AEROHABITAT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

AEROHABITAT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :

  • D’erreurs ou omissions

  • D’une mauvaise utilisation du site

  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

6. Interventions et utilisation de drone

Les prestations réalisées par drone sont effectuées dans le respect de la réglementation aérienne en vigueur.

AEROHABITAT se réserve le droit de reporter une intervention en cas de conditions météorologiques défavorables, de restrictions administratives ou de risque pour la sécurité.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données susceptibles d’être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse

  • Téléphone

  • Email

  • Description du projet

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez :
[Votre email professionnel]

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de AEROHABITAT et en cas d’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse]
[Site internet]
[Email]

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.